IA – Procédure d’achat dérogatoire d’outils d’intelligence artificielle

Dernière modification
28/08/2026

Présentation du service

L’Université de Lorraine est pleinement engagée à fournir des services d’intelligence artificielle respectueux de la sécurité et de la confidentialité des données, mais aussi soutenables financièrement. Notamment au travers des services ULIA et SPEAKR.

Par ailleurs la politique du Numérique de l’établissement privilégie les solutions open-source, respectueuses des cadres règlementaires (RGPD, AI Act…) et mutualisées au sein de l’ESR.

Cependant, pour certains besoins exceptionnels pour la pédagogie ou la recherche, il peut être nécessaire d’acquérir des solutions commerciales. Une procédure dérogatoire a été mise en place pour l’acquisition de ce type de solution.

L'essentiel à savoir

Pour quels besoins ?

La pédagogie et la recherche, pour une durée de 1 an.

Comment faire une demande ?

Remplissez et envoyez le document disponible sur cette page à dn-achat-ia [a] univ-lorraine.fr (dn-achat-ia[at]univ-lorraine[dot]fr) 
La signature du responsable de la composante ou du laboratoire est requise.

QUEL Délai de traitement ?

Une réponse sera envoyée sous 15j ouvrés (hors période de fermeture de l’établissement).
En cas d’avis favorable vous pourrez passer la commande.

QUEL FINANCEMENT ?

Budget propre des composantes et laboratoires uniquement.

Questions les plus fréquentes

Puis-je acheter n’importe quel logiciel d'intelligence artificielle ?

La complétude du formulaire de demande doit permettre à la Direction du Numérique et à la Direction des Achats et Marchés Publics de se prononcer sur la conformité de la demande avec les différents cadres règlementaires ?

J’ai déjà acquis un logiciel d'IA et je souhaite renouveler la licence. Comment procéder ?

Les dérogations d’achat sont accordées pour une durée maximale d’un an. Si vous souhaitez prolonger des licences au-delà de cette durée, vous devrez soumettre une nouvelle demande.

Qu'en est-il si le logiciel d'IA que je souhaite obtenir ne respecte pas le RGPD ?

Si vous souhaitez acquérir ce type de logiciel, vous devez vous engager à ne jamais utiliser de données personnelles.

Je travaille dans une ZRR (Zone à Régime Restrictif).

Sur recommandation du FSD (Fonctionnaire Sécurité Défense), il n’est pas possible d’acquérir/d'utiliser ce type de logiciel.

 

Ici ajouter lien vers le doc de demande d'achat

Disponible pour
Enseignant / chercheur